Conditions d'utilisation

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À tout moment et pour quelque raison que ce soit, VITO peut, en tout ou en partie, modifier, amender, mettre à jour ou réviser les Conditions sans préavis. VITO se réserve également le droit de mettre fin à la Plateforme sans préavis et sans engager sa responsabilité. Votre utilisation de la Plateforme sera soumise à la version la plus récente des Conditions publiée sur la Plateforme au moment de cette utilisation.

Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez invoquer sur la base de la forme électronique des Conditions et de l'absence de signature des parties aux présentes.

Conduite et obligations de l'utilisateur. Vous acceptez de respecter les Conditions, les conditions supplémentaires et les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de la Plateforme. En outre, vous acceptez que :

Vous ne devez en aucun cas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement de la Plateforme ;

• Vous ne devez pas tenter d'accéder à la Plateforme ni de l'utiliser sans y avoir été autorisé
• Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous assumez l'entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre mot de passe ou votre compte
• Vous avez le contrôle de votre environnement. Vous pouvez installer n'importe quel logiciel, à condition de disposer d'une licence pour ce faire. Vous pouvez ajouter tout type de données, à condition de disposer d'une licence pour les utiliser. Vous pouvez produire tout type de résultat, à condition d'y être autorisé. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous en êtes seul responsable
• Tout ce que vous faites ou développez sur la Plateforme est votre propriété. Si vous collaborez avec d'autres utilisateurs de la Plateforme, vous conclurez au préalable des accords avec ces utilisateurs concernant la propriété
• Vous vous conformerez à toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle et les exigences réglementaires
• Vous ne vous comporterez pas de manière illégale ou non professionnelle en rapport avec la Plateforme, notamment en faisant preuve de malhonnêteté, d’abus ou de discrimination ;
• Vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme à toutes fins, à condition que:
  - cela soit légal
  - cela n’ait pas d’effets négatifs sur les autres utilisateurs
  - cela ne dégrade aucun des services ouverts en raison d’une charge élevée

• Lorsque vous utilisez les données Copernicus Sentinel, vous acceptez les mentions légales relatives aux données Sentinel.

Interventions et prestation de services. Les administrateurs du système de la Plateforme ont la possibilité d'accéder à votre espace de travail, mais ne le feront que dans le but d'assurer le bon fonctionnement du service. Même dans ce cas, ils ne liront, ne copieront ni ne sauvegarderont votre travail. VITO vous invite à signaler les erreurs dans les données ou les logiciels que vous constatez lors de l'utilisation de la Plateforme (info@terrascope.be). Cela permet à VITO de corriger les données ou les logiciels et, par conséquent, de garantir la qualité du service. VITO procédera à des mises à jour du système, ce qui peut entraîner une interruption temporaire du service de la Plateforme. Ces interruptions seront annoncées au moins une semaine avant la date prévue. Il peut également y avoir des interruptions imprévues. Celles-ci peuvent être causées par une défaillance du matériel ou un dysfonctionnement des logiciels. VITO vous informera dès qu'une anomalie sera détectée, puis s'efforcera de remédier à la situation dans les meilleurs délais.

Inspection HTTPS. VITO peut procéder à une inspection HTTPS dans le but de renforcer la sécurité. L'inspection HTTPS consiste à vérifier le trafic web crypté en utilisant la même technique qu'une attaque « on-path » sur la connexion réseau.

La Plateforme et les Informations mises à disposition sur cette Plateforme ou accessibles par son intermédiaire sont fournies « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». VITO n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers, en ce qui concerne la Plateforme et les Informations. VITO ne garantit pas non plus que (I) la Plateforme et les Informations répondront à vos exigences, ni que (II) la Plateforme et les Informations seront disponibles sans interruption ou exemptes d'erreurs.

En outre, nous soulignons qu'une seule machine virtuelle (VM) par utilisateur peut être demandée.

Limitation de responsabilité. Votre utilisation de la Plateforme et des Informations se fait à vos propres risques. En aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence, VITO ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de bénéfices, l’interruption d’activité ou toute autre perte pécuniaire, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme et les Informations, même si VITO a été informé de la possibilité de tels dommages.

Droit applicable / Juridiction compétente. La formation, l'interprétation et l'application des Conditions sont régies à tous égards par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci, sans référence à ses règles de conflit de lois. Toute réclamation, tout litige ou toute controverse découlant des présentes Conditions, de la violation de celles-ci ou de l'utilisation de la Plateforme et/ou de ses Informations sera tranché exclusivement et définitivement par les tribunaux compétents d'Anvers, en Belgique.

Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité est disponible à l'adresse terrascope.be/en/privacy-policy